|
Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! 
|
Article / Artikel 34bis6Arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instrument de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| help window |  |
