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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et des services qui en dépendent]
Arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des divers ministères et des établissements ressortissant à ces ministères

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/1965
Tous / Alle   AR 16/03/1960