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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	20/02/2007
Article / Artikel 2		AGW	01/02/2007