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Article / Artikel 32bis

Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 3   AR 17/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 3   AR 08/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 5   AR 18/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 5   AR 15/07/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2007
Article / Artikel 9

Vigueur au 01/04/2007: annulée par l'arrêt CE n° 201819 en ce qui concerne l'insertion de l'art. 32bis, § 1er. Par conséquent, la vigueur de cette subdivision est reportée au dixième jour qui suit la publication de l'acte dans le Moniteur belge, à savoir le 15/06/2007.		   AR 30/04/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 4   AR 21/04/2007