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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2007 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/02/2007
Article / Artikel 2bis   AReg 02/07/1949