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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 4 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/1975
Article / Artikel 3		AR	05/06/1975