Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 35

Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/06/2024
Article / Artikel 30	DCF	18/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 25 Vig.: "le jour de la prestation de serment des membres du Gouvernement faisant suite aux élections du 9 juin 2024" (DCF 18/04/2024, art. 37, al. 1)	DCF	18/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 30	DCF	26/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2009
Article / Artikel 29	DCF	19/10/2007

Exécutions

Nature

Date

AGCF	11/10/2023
AGCF	22/12/2021
AGCF	10/12/2020
AGCF	06/02/2020
AGCF	13/02/2019	Article non mentionné dans le préambule
AGCF	06/11/2018
AGCF	20/12/2017
AGCF	22/11/2017
AGCF	17/12/2014