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Article / Artikel 11bis

Décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 21/06/2024
Article / Artikel 18   DCF 18/04/2024
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 24   DCF 19/10/2007