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Article / Artikel 3.1

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 64   DDG 27/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 67   DDG 25/06/2007