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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif aux trieuses pondérales automatiques de contrôle et de classement


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0316 26/07/1971 Directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
L 1031 05/12/1978 Directive 78/1031/CEE du Conseil du 5 décembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiques