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Intitulé

Loi du 21 août 1981 portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Unie du Cameroun en matière de promotion et de protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 27 mars 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1982
Page:961
Avis du Conseil d'Etat 13765
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication