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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1993 déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1993
Page:	15842

Avis du Conseil d'Etat

21174

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/07/1993 au 18/07/2014