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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 29 juillet 1981 modifiant pour la Communauté française l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage Le liminaire de l'article modificatif se réfère aux tableaux de l'annexe II. Cependant cette annexe II n'existe pas. En réalité, il existe seulement une annexe II à un arrêté modificatif du 09/09/1976 qui ne peut pas être considérée comme ayant été insérée (même implicitement) dans l'arrêté du 24/04/1973. Tableaux I, II et III : modifiés		AMAF	24/04/1973