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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de catégorie dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2006
Intitulé / Opschrift		AGCF	27/08/1996