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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 7 art. 2,3°: entrée en vigueur: 01/01/2007	AR	13/11/1991
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 7 art. 2,1° et 2°: entrée en vigueur: 01/06/2006	AR	13/11/1991