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Arrêté ministériel du 10 novembre 1978 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d' enseignement artistique à horaire réduit de l' Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française

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Article / Artikel 127   DCF 02/06/1998