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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	30/03/1939