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Article / Artikel 2

Loi du 26 novembre 2006 portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants et à la reconnaissance de la "canne jaune"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/12/2006
Article / Artikel 1   L 16/02/1954
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/12/2006
Article / Artikel 10   L 13/02/2005