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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale ou antibiotique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0676 13/12/1990 Directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires