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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/12/2006
Article / Artikel 43   L 27/04/2005