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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/08/2005
Article / Artikel 1   AMAF 12/07/1971
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/05/2005
Article / Artikel 1   AMAF 12/07/1971