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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1997 relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1997, à l'occasion du quarantième anniversaire du Traité de Rome

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1997
Page:	13851

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/05/1997 au ...

Remarques AR 26/11/1998, art. 1:
Les pièces émises en exécution de cet arrêté cessent d'avoir cours légal au 01/01/1999
De datum "23 september 1988" in de aanhef dient gelezen te worden als "23 december 1988"