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Article / Artikel 3ter

Arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 5   AR 15/03/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 5   AR 28/12/2006