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Intitulé

Loi du 3 janvier 1980 modifiant l'article 11 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1980
Page:701
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication