Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1971 et l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur