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Article / Artikel 27

Décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 8   DCF 29/01/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 2   DCF 19/07/2007