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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/10/2006
Article / Artikel 8		AGRBC	30/04/2003