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Article / Artikel 55

Dekret vom 26. Juni 2006 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2006

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 36		DDG	14/12/1998

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 91		DDG	25/06/2007