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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 26/10/2006
Chapitre / Hoofdstuk IX   AR 15/03/1954
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 26/10/2006
Article / Artikel 55   AR 15/03/1954