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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1991 portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1991
Page:2146
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1990

TT année budgétaire 1991