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Article / Artikel 52

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 08/10/2006
Tous / Alle

En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		   AGRBC 13/10/2005
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 08/10/2006
Tous / Alle

En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		   AGRBC 18/06/1998
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 08/10/2006
Tous / Alle

En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		   AGRBC 12/06/1997
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 08/10/2006
Tous / Alle

En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		   AGRBC 20/03/1997
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 08/10/2006
Tous / Alle

En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		   AGRBC 09/05/1995
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 08/10/2006
Tous / Alle

En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		   AGRBC 25/07/1991