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Intitulé

Loi du 16 février 1981 modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1981
Page:2970
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980