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Article / Artikel 32

Décision du Conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2006 portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004

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Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Partie / Deel XIX, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Partie / Deel XIX, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 310 Le texte publié numérote erronément les articles insérés : il leur attribue un numéro d'article insérant (art. 33 à 40). La présente analyse corrige cette erreur et attribue un numéro correct aux articles insérés (art. 310 à 317).	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 311 Le texte publié numérote erronément les articles insérés : il leur attribue un numéro d'article insérant (art. 33 à 40). La présente analyse corrige cette erreur et attribue un numéro correct aux articles insérés (art. 310 à 317).	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 312 Le texte publié numérote erronément les articles insérés : il leur attribue un numéro d'article insérant (art. 33 à 40). La présente analyse corrige cette erreur et attribue un numéro correct aux articles insérés (art. 310 à 317).	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 313 Le texte publié numérote erronément les articles insérés : il leur attribue un numéro d'article insérant (art. 33 à 40). La présente analyse corrige cette erreur et attribue un numéro correct aux articles insérés (art. 310 à 317).	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 314 Le texte publié numérote erronément les articles insérés : il leur attribue un numéro d'article insérant (art. 33 à 40). La présente analyse corrige cette erreur et attribue un numéro correct aux articles insérés (art. 310 à 317).	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 315 Le texte publié numérote erronément les articles insérés : il leur attribue un numéro d'article insérant (art. 33 à 40). La présente analyse corrige cette erreur et attribue un numéro correct aux articles insérés (art. 310 à 317).	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 316 Le texte publié numérote erronément les articles insérés : il leur attribue un numéro d'article insérant (art. 33 à 40). La présente analyse corrige cette erreur et attribue un numéro correct aux articles insérés (art. 310 à 317).	A	30/01/2004
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	14/07/2006
Article / Artikel 317 Le texte publié numérote erronément les articles insérés : il leur attribue un numéro d'article insérant (art. 33 à 40). La présente analyse corrige cette erreur et attribue un numéro correct aux articles insérés (art. 310 à 317).	A	30/01/2004