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Intitulé

Loi du 2 février 1981 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, Protocole et deux échanges de lettres, signés à Alger le 17 mai 1979


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Date Intitulé  
17/05/1979 Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Algérienne démocratique et populaire, protocole et lettres annexés, signés à Alger le 17 mai 1979