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Arrêté royal du 16 juin 1967 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	02/05/1974
Article / Artikel 4		AR	12/03/1974