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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et visant à comptabiliser les heures de consommation d'électricité du week-end en heures de nuit

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/09/2006
Article / Artikel 45   AGW 30/03/2006