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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	29/04/1974
Article / Artikel 30		AR	07/02/1958