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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Article / Artikel 3   AMAF 03/10/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/12/2007
Article / Artikel 1   AMAF 06/12/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 30/09/2007
Article / Artikel 2   AMAF 13/09/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/06/2007
Article / Artikel 1   AMAF 26/03/2007