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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant, notamment en matière d'épargne-pension, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/01/2005
Terminologie Les mots «Commission bancaire et financière» sont remplacés chaque fois par les mots «Commission bancaire, financière et des assurances».		AR	27/08/1993