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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle]
Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances
Arrêté royal du 19 avril 1991 relatif aux comptes annuels des institutions privées de prévoyance soumises à la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 68		AR	05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 69		AR	05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 70		AR	05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 71		AR	05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 72		AR	05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 73		AR	05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 74		AR	05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 75		AR	05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 76		AR	05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6		AR	07/12/1998
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7		AR	07/12/1998

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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