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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers des activités professionnelles indépendantes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/09/2006
Article / Artikel 1   AR 02/08/1985