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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 12 juillet 2006 relatif à la suppression de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Bierset (Grâce-Hollogne) et à la création du contrôle des douanes, de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Grâce-Hollogne à l'Administration des douanes et accises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/01/2004
Annexe / Bijlage   AMAF 25/10/1999