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Arrêté royal du 3 février 1999 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   AR 28/09/2000
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 24/09/1999