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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/12/2011
Article / Artikel 1   AR 14/11/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2009
Article / Artikel 1   AR 07/10/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/03/1998
Article / Artikel 2   AR 23/01/1998