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Intitulé

Décret du 19 juillet 1993 relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico sociaux - (PMS)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1993
Page:24326
Avis du Conseil d'Etat 22479
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17869