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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1971 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0331 06/05/1982 Directive 82/331/CEE de la Commission, du 6 mai 1982, portant modification de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
L 0649 09/12/1974 Directive 74/649/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers PLUS EN VIGUEUR
L 0169 14/04/1972 Directive 72/169/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne PLUS EN VIGUEUR
R 0347 05/02/1979 Règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne PLUS EN VIGUEUR