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Article / Artikel 46

Statut administratif des agents de l'Agglomération bruxelloise adopté par le Conseil d'Agglomération en séance du 20 juin 1973

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2		AGRBC	29/03/1990