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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1996 modifiant le cahier des prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l'affectation du sol du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1997
Page:	8879

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication