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Arrêté royal du 25 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1964 créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/07/2006
Article / Artikel 9   AR 22/06/2006