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Article / Artikel 120

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

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Directe wijzigingen aangebracht door dit artikel
         
Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 10/03/2006
Article / Artikel 150

L'art. 120 DCF 10/03/2006 modifie le champ d'application personnel des art. 150 à 152 de la nouvelle loi communale en ce qu'il mentionne que ceux-ci cessent de s'appliquer aux maîtres de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
  W 24/06/1988
Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 10/03/2006
Article / Artikel 151

L'art. 120 DCF 10/03/2006 modifie le champ d'application personnel des art. 150 à 152 de la nouvelle loi communale en ce qu'il mentionne que ceux-ci cessent de s'appliquer aux maîtres de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
  W 24/06/1988
Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 10/03/2006
Article / Artikel 152

L'art. 120 DCF 10/03/2006 modifie le champ d'application personnel des art. 150 à 152 de la nouvelle loi communale en ce qu'il mentionne que ceux-ci cessent de s'appliquer aux maîtres de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
  W 24/06/1988
Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 10/03/2006
Tous / Alle

L'art. 120 DCF 10/03/2006 modifie le champ d'application personnel de AR 31/08/1978 en ce qu'il mentionne que celui-ci cesse de s'appliquer aux maîtres de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
  KB 31/08/1978
Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 10/03/2006
Tous / Alle

L'art. 120 DCF 10/03/2006 modifie le champ d'application personnel de AR 30/07/1975 en ce qu'il mentionne que celui-ci cesse de s'appliquer aux maîtres de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
  KB 30/07/1975
Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 10/03/2006
Tous / Alle

L'art. 120 DCF 10/03/2006 modifie le champ d'application personnel de AR 30/07/1975 en ce qu'il mentionne que celui-ci cesse de s'appliquer aux maîtres de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
  KB 30/07/1975
Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 10/03/2006
Tous / Alle

L'art. 120 DCF 10/03/2006 modifie le champ d'application personnel de AR 20/06/1975 en ce qu'il mentionne que celui-ci cesse de s'appliquer aux maîtres de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
  KB 20/06/1975